Arrêté du 22 mars 2007 portant désignation de la personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Institut des données de santé <BR>

J.O. 76 du 30 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2007 portant désignation de la personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Institut des données de santé

NOR : SANS0721400A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 mars 2007, est désigné en tant que personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Institut des données de santé M. Christian Babusiaux, président de la 1re chambre à la Cour des comptes.